MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) EN VIGUEUR
Par délibération du conseil communautaire en date du 04 février 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos.
Les objectifs poursuivis par la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos a notamment pour objets de :
- Faire évoluer le PLU afin de permettre la réalisation du plan de référence urbain du centre bourg ; avec notamment :
- l’évolution de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation
- un travail sur les emplacements réservés du centre bourg
- l’évolution de certaines dispositions réglementaires
- Apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Faciliter les conditions de réalisation des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A.
Par une délibération complémentaire du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la CAPB a complété les objectifs initiaux afin d’y intégrer les décisions du jugement n°2000738 du Tribunal Administratif du 27 juin 2023, à savoir l’annulation des classements des secteurs 1AUa et 1AUd, et faire évoluer certains emplacements réservés de la commune.
Ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable dont le bilan a été tiré par délibération du 09 décembre 2023 et d’une évaluation environnementale au regard de laquelle l’Autorité environnementale a rendu sa décision le 13 mars 2024.
Ce projet est soumis à enquête publique, en application des dispositions légales en vigueur.
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) EN VIGUEUR - approuvé le 1er février 2020
La révision du Plan Local d'Urbanisme de Bardos a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 1er février 2020.
Délibération CAPB Approbation de_la_révision_générale_du_PLU
Il est consultable en mairie et téléchargeable :
- sur le site de la CAPB :
https://www.communaute-paysbasque.fr/documents-durbanisme-1
- sur le site GEOPORTAIL DE L'URBANISME
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
- via les raccourcis ci-dessous
PLU-Zonage-10 000 ème
PLU-Zonage-5000 ème
PLU-Règlement
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