Services en ligne et formulaires

Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme

Dès le 1er janvier 2022, le portail numérique en urbanisme sera opérationnel

A compter du 1er janvier 2022, le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme sera possible. Le "Portail Urbanisme" de la Commune de Bardos est accessible 24h/24 et 7j/7.

Le « Portail Urbanisme » permettra de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible et restera obligatoire pour les dossiers concernant les établissements recevant du public.

Pour qui ?

Pour les particuliers et les professionnels. Ce guichet permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d'urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.


Comment faire ?

Il suffit de se connecter au guichet numérique et de créer un compte pour formuler votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant :

  • Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir annexé les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photo, etc.) sur le Portail Urbanisme BARDOS , vous recevrez un «  Accusé d’Enregistrement Electronique  » (AEE) attestant de la preuve du dépôt de votre demande par voie électronique et ensuite un « Accusé de Réception Electronique » (ARE) servant de récépissé de dépôt de votre dossier d’urbanisme avec le numéro de dossier qui lui est attribué.
  • Vous serez alors informé en temps réel de l’évolution de l’instruction de votre dossier (notification de nouveaux délais, demande de pièces complémentaires, arrêté, etc.) par courriel en vous invitant à vous connecter à votre compte pour récupérer les documents.

Vous souhaitez déposer une demande de :

- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d'aménager (PA)
ou une Déclaration d'Intention d'aliéner (DIA)

cliquez sur le lien suivant : Portail Urbanisme BARDOS
 

FORMULAIRES

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

REFERENCES

Code de l'urbanisme
Code de la construction et de l'habitation : articles R441-20 à R441-30
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions



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