Enquêtes / Concertations en cours

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de dossier de modification n°1 du PLU

Par arrêté du 27 février 2024, le Président de la CAPB a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet. Elle se déroulera

durant 31 jours, du mercredi 27 mars 2024, à 9h00, au vendredi 26 avril 2024 inclus jusqu’à 17h00. Pour cette enquête, Monsieur Michel Chatrieux a été désigné Commissaire-Enquêteur par décision du 08 février 2024 de Mme la Présidente du Tribunal Administratif.
Pendant l’enquête publique :


1/ Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et des éléments requis,
• sous format papier, en Mairie de Bardos (Le bourg – 64520 Bardos), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;
• sous format numérique, depuis les sites internet du registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/5228, et de la CAPB
www.communaute-paysbasque.fr.
Un accès gratuit aux dossier et registre dématérialisés est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de
Bardos aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir
communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la CAPB.


2/ Chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser :
• sur le registre papier tenu en Mairie de Bardos (Le bourg – 64520 Bardos) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• par voie électronique, sur le registre dématérialisé  ;
• par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « Monsieur le Commissaire Enquêteur - Modification n°1 du PLU –
Mairie de Bardos, Le bourg, 64520 BARDOS », avec la mention « NE PAS OUVRIR ».
Les observations/propositions devront parvenir à Monsieur le Commissaire enquêteur. Elles devront lui parvenir au plus tard le
vendredi 26 avril 2024, à 17h.


3/ Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Bardos (Le bourg, 64520
BARDOS) les :

- mercredi 27 mars de 14h à 17h,
- mardi 9 avril de 9h à 12h,
- jeudi 18 avril de 9h à 12h
- vendredi 26 avril de 14h à 17h.


Après l’enquête publique :
Le rapport et les conclusions motivées de M. le Commissaire-Enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté (15
avenue Foch, Bayonne) et en mairie de Bardos aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an
ainsi que sur le site internet de la Communauté.
Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bardos, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au
dossier, des observations du public et du rapport de M. le Commissaire-Enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil
Communautaire de la CAPB.
Des informations peuvent être sollicitées auprès de la CAPB (Direction de la Planification : 05 59 44 72 72) et de la Mairie de Bardos
(05 59 56 80 59).

Liste des pièces en consultation sur le site de la Communauté d'agglomération du Pays Basque :

enquete-publique-sur-le-projet-de-modification-n1-du-plu-de-bardos de CAPB cliquer ICI

Concertation sur le dossier de modification n°1 (mise à jour 12 juillet 2023)

Par délibération du conseil communautaire en date du 04 février 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos.

Les objectifs poursuivis par la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos a notamment pour objets de :

  • Faire évoluer le PLU afin de permettre la réalisation du plan de référence urbain du centre bourg ; avec notamment :
    • l’évolution de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation
    • un travail sur les emplacements réservés du centre bourg
    • l’évolution de certaines dispositions réglementaires
  • Apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
  • Faciliter les conditions de réalisation des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A.

Une concertation préalable s'est tenue à l’initiative de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur la période allant du 08 mai 2023 au 02 juin 2023 inclus. Elle a eu pour but de permettre aux habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernée par ce projet de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLU, de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.

Le 27 juin 2023 la communauté d’agglomération a été destinataire de la décision du tribunal administratif suite à un recours déposé le 1er avril 2020 contre l’approbation de la révision générale du PLU de Bardos.

Ainsi le tribunal administratif a décidé que : La délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays basque du 1er février 2020 portant approbation du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos, en tant qu’il classe la partie est du périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur "Centre bourg" en zone 1AUa, et le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur "Lambert" en zone 1AUd, est annulée (décision du tribunal administratif du 13 juin 2023).

En accord avec la commune, la communauté d’agglomération prend acte de cette décision et décide de l’intégrer dans la procédure de modification en cours.

Ainsi le dossier de la modification sera complété conformément à la décision du Tribunal Administratif. 

Afin d’informer la population de cette décision et d’en présenter les conséquences sur le document d’urbanisme, il paraît nécessaire de poursuivre la concertation.

Le nouveau dossier en cours de construction sera mis a disposition du public prochainement

Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations :

  • sur les registres tenus à la disposition du public à la Mairie de Bardos, et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne), où il seront accessibles aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
  • par voie postale à l’adresse à M. le Président à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex.

A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (www.communaute-paysbasque.fr ), en Mairie de Bardos et joint au dossier d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification.

Concertation Préalable ouverte du 8 mai au 2 juin 2023 (mise à jour 08 mai 2023)

Par délibération du conseil communautaire en date du 04 février 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos.

En application de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme et comme le précise la délibération du 04 février 2023 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre du projet de la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos le public est informé que cette procédure a notamment pour objets de :

  • Faire évoluer le PLU afin de permettre la réalisation du plan de référence urbain du centre bourg ; avec notamment :
    • l’évolution de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation
    • un travail sur les emplacements réservés du centre bourg
    • l’évolution de certaines dispositions réglementaires
  • Apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
  • Faciliter les conditions de réalisation des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A.

La concertation préalable est organisée à l’initiative de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et se déroulera
du 08 mai 2023 au 02 juin 2023 inclus
.

Elle a pour but de permettre aux habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernée par ce projet de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLU, de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.

Un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la modification simplifiée n°1 du PLU sera mis à la disposition du public. Ce dossier sera actualisé en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet. Il sera consultable pendant toute la durée de la concertation :

  • sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (www.communaute-paysbasque.fr),
  • à la Mairie de Bardos, ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne), où il sera accessible aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

RÉUNION PUBLIQUE

Une réunion publique d’information et de présentation des grandes lignes du plan de référence et de la modification du PLU sera organisée le mardi 9 mai 2023 à 19h au cinéma de Bardos.

Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations :

  • sur les registres tenus à la disposition du public à la Mairie de Bardos, et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne), où il seront accessibles aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
  • par voie postale à l’adresse à M. le Président à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex.

A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (www.communaute-paysbasque.fr ), en Mairie de Bardos et joint au dossier d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification.



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