Par délibération du conseil communautaire en date du 04 février 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos.

En application de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme et comme le précise la délibération du 04 février 2023 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre du projet de la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos le public est informé que cette procédure a notamment pour objets de :

• Faire évoluer le PLU afin de permettre la réalisation du plan de référence urbain du centre bourg ; avec notamment :
  • l’évolution de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation
  • un travail sur les emplacements réservés du centre bourg
  • l’évolution de certaines dispositions réglementaires

• Apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

• Faciliter les conditions de réalisation des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A.

La concertation préalable est organisée à l’initiative de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et se déroulera
du 08 mai 2023 au 02 juin 2023 inclus.

Elle a pour but de permettre aux habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernée par ce projet de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLU, de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.

Un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la modification simplifiée n°1 du PLU sera mis à la disposition du public. Ce dossier sera actualisé en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet. Il sera consultable pendant toute la durée de la concertation :

• sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (www.communaute-paysbasque.fr),
• à la Mairie de Bardos, ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne), où il sera accessible aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Une réunion publique d’information et de présentation des grandes lignes du plan de référence et de la modification du PLU sera organisée

                                                               Le mardi 9 mai 2023 à 19h au cinéma de Bardos

Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations :

• sur les registres tenus à la disposition du public à la Mairie de Bardos, et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne), où il seront accessibles aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
• par voie postale à l’adresse à M. le Président à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex.

A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (www.communaute-paysbasque.fr ), en Mairie de Bardos et joint au dossier d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification.