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Enquête en coursConcertation Préalable ouverte du 8 mai au 2 juin 2023 Par délibération du conseil communautaire en date du 04 février 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos. En application de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme et comme le précise la délibération du 04 février 2023 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre du projet de la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos le public est informé que cette procédure a notamment pour objets de :
La concertation préalable est organisée à l’initiative de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et se déroulera Elle a pour but de permettre aux habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernée par ce projet de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLU, de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications. Un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la modification simplifiée n°1 du PLU sera mis à la disposition du public. Ce dossier sera actualisé en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet. Il sera consultable pendant toute la durée de la concertation :
Une réunion publique d’information et de présentation des grandes lignes du plan de référence et de la modification du PLU sera organisée Le mardi 9 mai 2023 à 19h au cinéma de Bardos Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations :
A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (www.communaute-paysbasque.fr ), en Mairie de Bardos et joint au dossier d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification. |
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