PREVENTION RESEAUX : ELAGAGES

Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, par les propriétaires ou fermiers. Un riverain de la voie publique a ainsi l’obligation légale d’élaguer les végétaux qui lui appartiennent en bordure de voie.

Attention ! Le fait de déplacer, détériorer, dégrader, de quelque manière que ce soit, une installation du réseau Orange ou d’en compromettre le fonctionnement est puni d'une amende de 1500 euros (art. L 65 du Code des Postes et Communications électroniques) et peut entraîner en outre la mise en cause de la responsabilité civile du propriétaire qui a causé le dommage aux câbles (art. 1384 du Code Civil). En cas de danger imminent, il peut aussi être imposé d’abattre les végétaux en cause. Si les propriétaires restent inactifs, le maire peut prendre un arrêté d’élagage, mettre en demeure ces derniers puis procéder à l’élagage d’office à leur charge. Rappelons également qu’en cas de besoin, Orange n’intervient que si l’accès à ses lignes est libéré de tout branchage.

Donc afin d’éviter tout désagrément de ce type et notamment d’avoir à rembourser les dégâts occasionnés par vos végétaux, pensez à élaguer régulièrement vos arbres en bordure de voie publique.



ORDURES MENAGERES

Trier ses déchets est un geste citoyen indispensable à la préservation de notre environnement, de notre qualité de vie et de nos budgets.

  • Concernant vos déchets recyclables, nous vous rappelons que des colonnes de tri sélectif, de couleur jaune pour les emballages, verte pour le verre, ou bleu pour le papier existent en divers points de la commune. Par ailleurs, des composteurs destinés à accueillir vos déchets organiques sont mis à disposition par la Communauté de Communes.

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Positionnement des points tri

  • Concernant vos déchets non recyclables (ordures ménagères), nous vous rappelons qu’ils doivent être déposés en sacs ficelés dans les containers gris. Vous ne devez pas y déposer d’encombrants.
  • Les encombrants (végétaux, cartons, meubles…) doivent être apportés à la déchetterie. Celle de Bardos est ouverte les lundi et samedi de 14H à 18H, et le mercredi de 9H à 12H. Celle de Came est ouverte les lundi et samedi de 9H à 12H, et le mercredi de 14H à 18H.
  • Rappelons encore que les dépôts sauvages sont interdits, sous peine d’une amende (article R623-1 du code pénal).

Les derniers indisciplinés sont invités à respecter ces quelques règles élémentaires de savoir vivre.



INSTITUTIONS

Tout sur vos DROITS et vos DEMARCHES administratives (Carte d identité,passeport, extrait de naissance...)
http://www.service-public.fr
http://www.legifrance.gouv.fr
http://www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr


S'informer sur la vie de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp


S'informer sur la vie et la politique de l'institution Départementale des Pyrénées Atlantiques :  http://www.cg64.fr


S'informer sur la vie et la politique de l'institution Régionale d'Aquitaine : http://aquitaine.fr


Tout sur la vie Associative (gestion, règlementation, financement, fiscalité...) : http://www.associations.gouv.fr


S'informer sur la vie et la politique du Conseil des Elus et du Conseil de Dévelopement du Pays Basque: http://www.lurraldea.net



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