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PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bardos a été approuvé en conseil municipal du 03 mai 2005.
Il est consultable en mairie et téléchargeable ci-dessous :
Depuis la rentrée de septembre 2015, l’équipe municipale travaille sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Le PLU est un document de planification qui définit les orientations politiques de la commune en matière d’urbanisme, d’habitat, de transports, de déplacements, d’équipements, ou encore d’environnement. La Commune est déjà dotée d’un PLU depuis 2005, mais l’équipe municipale porte une forte volonté de réforme de ce dernier pour y intégrer les évolutions législatives récentes et importantes (lois Grenelle de 2009 et 2010, loi ALUR de 2014, loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAFF) de 2014), ainsi que les évolutions du contexte territorial avec notamment la nécessité d’adapter d’urgence les possibilités de construire au niveau des équipements publics dans l’attente d’une extension de la capacité d’épuration de la station. L’autre justification à cette réforme du PLU est d’assurer la compatibilité du PLU avec le SCOT de l’agglomération Bayonnaise et du Sud des Landes approuvé le 6 février 2014, et de prendre en compte le SRCE d’Aquitaine (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) adopté le 24 décembre 2015.
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AUTORISATIONS D'URBANISME
Vous désirez entreprendre des travaux ou une construction ? Petit rappel des formalités préalables à leur réalisation.
Pourquoi demander une autorisation d’urbanisme ?
La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le plan local d’urbanisme (PLU). Elles sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue donc pour la commune la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.
Quels travaux nécessitent une autorisation ?
Selon l’importance des travaux, vous devez déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. En cas de travaux sur une construction existante, la zone du PLU dans laquelle se situe le logement influe également.
Construction nouvelle
Vous construisez une maison : vous devez déposer une demande de permis de construire.
Vous construisez un garage ou une dépendance (piscine, abri de jardin…) :
- si votre projet entraîne la création d’une surface de plancher et/ou d’une emprise au sol nouvelle > 20 m2, vous devez demander un permis de construire ;
- si vous créez entre 5 et 20 m2, une déclaration préalable suffit ;
- en dessous de 5 m2 : vous n’avez aucune formalité à accomplir.
Le recours à un architecte n’est obligatoire que si la surface de plancher nouvellement créée dépasse 150 m² (800 m2 pour une construction agricole).
Travaux sur construction existante
Pour les travaux d’entretien et de réparation ordinaires, vous n’avez aucune formalité à accomplir.
En revanche, vous devez déposer une déclaration préalable pour les travaux de ravalement, ou qui modifient l’aspect extérieur de la construction, ou qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol nouvelle.
Si vous faites des travaux d’agrandissement créant plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (40 m² si le bâtiment est situé dans une zone urbaine), un permis de construire est requis.
Les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent toutefois un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².
Changement de destination
Il y a changement de destination lorsqu’un local passe de l’une à l’autre des catégories suivantes : habitation, hébergement hôtelier, bureau, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt. Une déclaration préalable est requise. Si le changement de destination s’accompagne de travaux qui modifient les structures porteuses ou la façade du bâtiment, vous devrez déposer un permis de construire.
Les annexes d’un bâtiment principal sont réputées avoir la même destination que le bâtiment principal : ainsi, si vous aménagez votre garage pour en faire une chambre, cette opération ne constituera pas un changement de destination.
Autres
Les travaux type pose de panneaux photovoltaïques, affouillement ou exhaussement de sol > 2 m de haut & > 100 m2 de surface sont eux aussi soumis à déclaration préalable.
Pour plus de renseignements, contacter la mairie au 05.59.56.80.59 ou par mail mairie@bardos.fr ou isabelle.detcheverry-mairie@bardos.fr
Plus d'infos sur les Autorisations d'urbanisme :
Déroulement des travaux
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